Aide à l’éducation
 
Aide à l’éducation - Politique d'attribution
Prochaine date limite : 15 août 2013
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Introduction

La Fondation SOCAN se distingue de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Son Conseil d'administration, qui est formé de compositeurs, auteurs-compositeurs et éditeurs de musique, reflète la variété des musiques de concert et populaires ainsi que la diversité linguistique et géographique du Canada.

Les programmes de la Fondation SOCAN touchent aux domaines suivants : publications, initiatives dans le domaine de l'éducation, séjours de compositeurs, concours, prestations à l'étranger, saisons de musique de concert, associations de l'industrie musicale et festivals de musique.

Objectifs
  La Fondation SOCAN a pour objectifs de :
  a) contribuer à la création et à l'entretien d'un environnement favorable à l'encouragement et à l'éducation des compositeurs, paroliers, auteurs-compositeurs et éditeurs de musique ;
  b) contribuer à la création et à la multiplication des chances qu'ont les compositeurs, paroliers, auteurs-compositeurs et éditeurs de musique de voir exécuter leurs œuvres ;
  c) encourager la création d'un environnement dans lequel le public se sensibilise mieux à la valeur de la musique et du droit d'auteur ainsi qu'à leur importance pour la vie culturelle et économique de notre milieu social.
       
Fonctionnement des programmes
1. La Fondation SOCAN préfère appuyer les événements et les projets profitant à plusieurs compositeurs, auteurs ou éditeurs de musique canadiens ainsi qu'à des organisations ou institutions plutôt qu'à des particuliers.
2. Les demandes provenant de particuliers qui remplissent les conditions requises sont cependant admissibles.
3. Les projets soumis pourront avoir une portée locale, régionale, nationale ou internationale.
4. Le cas échéant, les œuvres écrites par des compositeurs et auteurs canadiens doivent constituer au moins 50 pour cent de la durée totale des œuvres interprétées.
5. Le demandeur doit déjà avoir réglé ses frais de licence à la SOCAN.
6. Les demandes relatives à des concerts ponctuels dans le cadre d'une saison ne sont pas admises. Les demandes pour des projets spéciaux seront examinées. Les demandes pour des saisons de concerts de musique populaire seront examinées.
7. Les subventions de la Fondation SOCAN ne s'appliquent qu'aux projets liés aux petits droits ; les grands droits (opéra, ballet, théâtre musical) sont exclus.
8. Les demandes de fonds effectuées après coup pour éponger des déficits budgétaires ne seront pas retenues.
9. Les subventions de la Fondation SOCAN ne couvrent pas les frais de courtoisie.
10. La Fondation SOCAN ne subventionne qu'un faible pourcentage du budget relatif au projet envisagé.
11. Ne peut être soumise qu'une seule demande par catégorie par date limite de dépôt des demandes.
12. La Fondation SOCAN n'examine pas les demandes relatives aux activités suivantes :
a) Commandes d'œuvres musicales
b) Conférences
c) Productions pour la radio ou la télévision
d) Projets d'enregistrement, de film ou de vidéo
e) Tournées
f) Achat d'instruments ou de matériel de bureau.
Les personnes songeant à faire une demande de fonds sont instamment priées de communiquer avec la Fondation SOCAN à l'avance afin de s'assurer que leur projet est admissible à l'un ou à l'autre de ses programmes d'aide.
Conditions de l'acceptation de la demande de fonds
1. La mention la Fondation SOCAN, y compris son logo, devra apparaître sur tous les imprimés ainsi que dans le site Internet du demandeur.
2. Les bénéficiaires d'une subvention de la Fondation SOCAN voudront bien en mentionner la contribution lors de toute conférence de presse ou autre événement lié au projet ou à l'événement auquel la Fondation SOCAN collabore financièrement.
3. Les récipiendaires de subventions qui présentent des concerts ou festivals doivent remettre à la Fondation SOCAN des billets de faveur pour jusqu'à deux de ses représentants.
4. La Fondation SOCAN n'étudie pas les demandes de fonds soumises par des demandeurs dont les comptes de frais de licence avec la SOCAN ne sont pas en règle ou qui n'ont pas fourni les rapports exigés.
 
La Fondation SOCAN se réserve le droit de partager les noms des demandeurs avec la SOCAN afin que ses agents de licence puissent les utiliser comme référence d’organisation licenciée.
 
La Fondation SOCAN a le droit de modifier sa politique d’attribution de fonds en tout temps. Les décisions du Conseil d’administration sont finales.
 
La Fondation SOCAN se réserve le droit de publier la liste des bénéficiaires de ses subventions.
 
La Fondation SOCAN se réserve le droit de partager avec la SOCAN les noms et coordonnées mentionnés dans les formulaires de demande à des fins d’usage interne à la SOCAN.
 
La Fondation SOCAN n’est ni un agent du ministère du Patrimoine canadien ni un agent de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.


Les demandes de fonds doivent être présentées en ligne. La Fondation SOCAN n’accepte plus les demandes papier. On doit s'inscrire. avant de présenter une demande d’aide à la Fondation SOCAN. Cliquer sur Ouverture de session – demandeur.
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