Programmes et formulaires

Les demandes de fonds doivent être présentées en ligne. La Fondation SOCAN n’accepte plus les demandes papier. On doit s'inscrire. avant de présenter une demande d’aide à la Fondation SOCAN. Cliquer sur Ouverture de session – demandeur.

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Une date limite tombant sur une journée de fin de semaine ou de fête légale est reportée au jour ouvrable le plus rapproché. La Fondation SOCAN n'étudiera pas les demandes de fonds soumises par des demandeurs dont les comptes de droits de licence avec la SOCAN ne sont pas en règle (le cas échéant) à moins qu'un plan de paiement satisfaisant ait été proposé et accepté par la SOCAN.

Nota : La politique d'attribution de fonds et le processus de la demande de fonds ont étés modifiés pour certains programmes d'aide.

Voici quelques exemples d'activités que la Fondation SOCAN ne subventionne généralement pas.

La décision d'accorder une subvention est rendue par le conseil d'administration de la Fondation à la lumière de recommandations faites par des comités spéciaux. La Fondation ne dispose que de ressources limitées pour répondre aux nombreuses demandes qui lui sont adressées. Les programmes et processus d'attribution de subventions sont révisés annuellement.